Rejoignez la marketplace Moamoa.
Bénéficiez de puissants outils IA pour développer vos ventes en ligne.

📋 En résumé

Moamoa vous accompagne dans votre réussite e-commerce. Choisissez parmi nos 3 plans (Gratuit, Cristal, Gold) et accédez aux meilleurs outils IA pour booster vos ventes. Résiliation possible à tout moment.

Société : MOAMOA | SIRET : 528 725 229 00000

Adresse : 80 boulevard Saint-Marcel, 75005 Paris

Email : contact@moamoa.fr | TVA : FR77528725229

💡 Informations importantes

• Facturation : Mensuelle ou annuelle (2 mois offerts sur l'annuel)
• Activation : Immédiate après paiement
• Changement de plan : Possible à tout moment
• Résiliation : Sans engagement, résiliation à tout moment

💳 Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Paiements sécurisés : Via Stripe (certifié PCI DSS)
• Facturation : Automatique le jour anniversaire
• Remboursement : 14 jours pour tout nouveau plan payant
• TVA : Applicable selon la législation en vigueur
• Devise : Prix exprimés en euros (€)

📊 Politique tarifaire et révision des prix

MOAMOA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment dans les cas suivants :

• Évolution des coûts de production : Augmentation des coûts des services tiers (API IA, hébergement, licences logicielles)
• Contraintes économiques : Inflation, évolution des charges, coûts énergétiques
• Amélioration du service : Ajout de nouvelles fonctionnalités ou outils
• Contraintes réglementaires : Modifications légales ou fiscales
• Équilibre économique : Maintien de la viabilité et qualité du service

Notification : Toute modification tarifaire sera notifiée par email aux clients concernés avec un préavis minimum de 30 jours. Les nouveaux tarifs s'appliqueront au prochain cycle de facturation suivant la notification.

Droit de résiliation : En cas d'augmentation tarifaire, les clients disposent du droit de résilier leur abonnement sans frais ni indemnité jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

🔧 Gestion des coûts technologiques

Les services IA proposés par Moamoa dépendent d'API tierces (OpenAI, Claude, etc.) dont les coûts peuvent évoluer. MOAMOA s'engage à maintenir l'équilibre économique du service en ajustant si nécessaire :

• Crédits images IA disponibles via packs séparés (hors abonnement)
• Les tarifs des plans pour maintenir la rentabilité du service
• L'accès à certaines fonctionnalités en cas de coûts prohibitifs

Transparence : Tout ajustement sera justifié et communiqué clairement aux utilisateurs.

⚠️ Conditions de résiliation

• Résiliation possible à tout moment depuis votre dashboard
• Pas de frais de résiliation
• Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
• Données exportables avant résiliation
• Remboursement prorata temporis possible en cas d'augmentation tarifaire refusée

🛡️ Nos engagements de service

• Disponibilité : Objectif de 99% de uptime (hors maintenance programmée)
• Sécurité : Chiffrement SSL/TLS et sauvegarde régulière
• Support : Réponse sous 48h ouvrées (24h pour Gold)
• Conformité : RGPD et réglementations françaises applicables
• Évolution : Amélioration continue du service

⚠️ Exclusions et limitations de responsabilité

MOAMOA décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• Résultats commerciaux : Aucune garantie de chiffre d'affaires, ventes ou performance commerciale
• Contenus générés : Exactitude, pertinence ou conformité des contenus IA (descriptions, images, textes marketing)
• Utilisation des outils : Mauvaise utilisation, interprétation erronée des résultats ou recommandations
• Données clients : Perte, corruption ou utilisation malveillante des données par des tiers
• Services tiers : Dysfonctionnements des API externes (OpenAI, Claude, services de paiement)
• Conformité légale : Respect des réglementations sectorielles spécifiques au client
• Propriété intellectuelle : Violation de droits de tiers par les contenus générés ou publiés
• Sécurité : Piratage, intrusion ou accès non autorisé aux comptes clients
• Force majeure : Événements indépendants de notre volonté (pannes générales, catastrophes, grèves)

💰 Limitation financière de responsabilité

• Montant maximum : La responsabilité de MOAMOA est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois
• Dommages exclus : Aucune indemnisation pour préjudices indirects, perte de profit, manque à gagner, perte de clientèle, dommages immatériels
• Délai de réclamation : Toute réclamation doit être formulée dans les 30 jours suivant la découverte du préjudice
• Prescription : Action en justice limitée à 1 an à compter de la survenance du fait générateur

🎯 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Usage conforme : Utiliser le service dans le respect des CGV et de la législation
• Vérification : Contrôler et valider tous les contenus générés avant publication
• Sécurité : Protéger ses identifiants et signaler tout usage suspect
• Données : Sauvegarder régulièrement ses données importantes
• Information : Notifier immédiatement tout dysfonctionnement ou problème
• Conformité : Respecter les droits de propriété intellectuelle et réglementations sectorielles

🚨 Suspension et résiliation du service

MOAMOA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation contraire aux CGV ou à la loi
• Comportement abusif ou nuisant au service
• Tentative de contournement des limitations techniques
• Usage commercial du plan gratuit au-delà des limites prévues
• Risque pour la sécurité ou la stabilité de la plateforme

Procédure : Mise en demeure préalable sauf urgence. Aucun remboursement en cas de résiliation pour faute.

⚖️ Juridiction et droit applicable

• Droit applicable : Droit français exclusivement
• Juridiction compétente : Tribunaux de Paris, France
• Langue de référence : Français (version prévalente en cas de traduction)
• Médiation préalable : Tentative de règlement amiable obligatoire avant action judiciaire
• Prescription : Actions limitées à 1 an à compter des faits générateurs

📋 Modification et opposabilité des CGV

• Modification unilatérale : MOAMOA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment
• Notification : Modifications notifiées par email avec 15 jours de préavis minimum
• Acceptation : Poursuite d'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGV
• Refus : Droit de résiliation sans frais en cas de refus des modifications
• Version applicable : CGV en vigueur au moment de l'utilisation du service
• Archivage : CGV archivées et conservées selon obligations légales

🔒 Clauses de protection contractuelle

• Divisibilité : Nullité partielle n'affecte pas la validité des autres clauses
• Intégralité : Les CGV constituent l'intégralité de l'accord contractuel
• Renonciation : Tolérance ponctuelle ne constitue pas renonciation aux droits
• Cession : Contrat non cessible par le client sans accord écrit préalable
• Survivance : Certaines clauses survivent à la résiliation (confidentialité, responsabilité)
• Force probante : Données informatiques ont force probante

📞 Règlement des litiges et réclamations

Procédure de réclamation :

1. Réclamation écrite : contact@moamoa.fr avec description détaillée
2. Délai de réponse : 30 jours ouvrés maximum
3. Médiation : Recours possible auprès d'un médiateur agréé
4. Action judiciaire : En dernier recours devant les tribunaux compétents

Médiateur : En cas d'échec du règlement amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

🚨 Clauses de sauvegarde économique

MOAMOA se réserve expressément le droit de :

• Adapter les services : Modification des fonctionnalités selon contraintes techniques ou économiques
• Suspendre temporairement : En cas de maintenance, surcharge ou problème technique
• Réviser les quotas : Ajustement des limites d'usage pour maintenir la qualité de service
• Externaliser certains services : Recours à des prestataires tiers pour des fonctionnalités spécifiques
• Cesser certaines activités : Arrêt de fonctionnalités non rentables avec préavis de 60 jours

📧 Contact commercial

Email : contact@moamoa.fr

Adresse : 80 bd Saint-Marcel, 75005 Paris

Téléphone : Disponible pour les clients Gold

Document mis à jour le : 27/10/2025 à 01:09 - Version 3.0

Version juridiquement renforcée avec clauses de protection tarifaire et économique