Protection de vos données personnelles et gestion de vos préférences
Vos données sont protégées. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de la marketplace Moamoa (comptes e-commerçants, produits) et ne les vendons jamais à des tiers. Vous pouvez exercer tous vos droits RGPD à tout moment.
Groupe New Era
231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris
contact@moamoa.fr
Contact protection des données : contact@moamoa.fr
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : les cas de désignation obligatoire de l'article 37 du RGPD ne sont pas réunis. Vos demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
Finalité : Gestion du compte et accès aux services
Finalité : Fonctionnement de la marketplace
Finalité : Amélioration du service
Finalité : Gestion des abonnements — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Finalité : Organiser un rendez-vous (démonstration, accompagnement, support).
Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 12 mois après le rendez-vous, sauf relation contractuelle ultérieure (3 ans).
Finalité : Traitement des commandes et obligations comptables (10 ans).
Base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. L123-22 Code de commerce).
Conformément à l'article 28 du RGPD, nous travaillons avec les sous-traitants ci-dessous, chacun lié par un contrat (DPA) qui encadre la protection de vos données : Le contrat qui nous lie à nos vendeurs figure dans l'annexe de sous-traitance.
Jamais de vente de vos données à des tiers commerciaux. Nous ne pratiquons pas de prospection commerciale auprès des acheteurs des marchands.
Certains sous-traitants (Stripe US, Anthropic, OpenAI, Leonardo.ai, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques (chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos).
Vous pouvez à tout moment demander la liste détaillée des transferts vous concernant en écrivant à privacy@moamoa.fr.
Un petit fichier texte stocké sur votre appareil pour améliorer votre navigation et nous aider à comprendre comment vous utilisez Moamoa.
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Par email : contact@moamoa.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum
Pièce d'identité requise pour vérifier votre identité
Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS)
Serveurs Infomaniak en Suisse, certifiés ISO 27001
Hachage Argon2ID, protection contre les attaques
Surveillance 24/7 des tentatives d'intrusion
Groupe New Era met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour protéger vos données, mais décline toute responsabilité en cas de :
Responsabilité limitée aux dommages directs et dans la limite des sommes versées sur 12 mois.
Groupe New Era se réserve le droit d'adapter sa politique de confidentialité en cas de :
Notification 15 jours avant application. Poursuite d'utilisation vaut acceptation.
L'exercice de vos droits est gratuit et sans quota. Vous pouvez nous écrire autant de fois que nécessaire ; nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons.
Le RGPD (article 12.5) prévoit un seul tempérament, que nous appliquons au cas par cas et jamais par principe : une demande manifestement infondée ou excessive, notamment par son caractère répétitif, peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé. Dans cette hypothèse, nous vous expliquons pourquoi et vous rappelons votre droit de saisir la CNIL.
Nous pouvons faire évoluer nos prestataires ou nos outils. Cela ne réduit ni vos droits, ni les durées de conservation annoncées ci-dessus : celles-ci sont appliquées automatiquement par une purge quotidienne.
Droit français exclusivement - Tribunaux de Paris - CNIL compétente
Médiation préalable obligatoire avant action contentieuse. Prescription des actions : 1 an.
Email : contact@moamoa.fr
Adresse : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige : www.cnil.fr
Document mis à jour le : 13/09/2026 à 04:49 - Version 3.0
Version juridiquement renforcée avec clauses de protection économique