1. Responsable du traitement
Groupe New Era
231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris
contact@moamoa.fr
Délégué à la Protection des Données : contact@moamoa.fr
Protection de vos données personnelles et gestion de vos préférences
Vos données sont protégées. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de la marketplace Moamoa (comptes e-commerçants, produits) et ne les vendons jamais à des tiers. Vous pouvez exercer tous vos droits RGPD à tout moment.
Groupe New Era
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Délégué à la Protection des Données : contact@moamoa.fr
Finalité : Gestion du compte et accès aux services
Finalité : Fonctionnement de la marketplace
Finalité : Amélioration du service
Finalité : Gestion des abonnements — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Finalité : Organiser un rendez-vous (démonstration, accompagnement, support).
Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 12 mois après le rendez-vous, sauf relation contractuelle ultérieure (3 ans).
Finalité : Traitement des commandes et obligations comptables (10 ans).
Base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. L123-22 Code de commerce).
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Compte e-commerçant actif | Durée du contrat + 3 ans (prospection) |
| Compte e-commerçant supprimé | Suppression sous 30 jours, archivage légal 10 ans pour les factures |
| Rendez-vous (prospect) | 12 mois après le RDV |
| Données de commande (acheteur) | 10 ans (obligation comptable) |
| Cookies analytics (consentis) | 13 mois maximum |
| Lettre d'information | Jusqu'à désinscription |
Conformément à l'article 28 du RGPD, nous travaillons avec les sous-traitants ci-dessous, chacun lié par un contrat (DPA) qui encadre la protection de vos données :
Jamais de vente de vos données à des tiers commerciaux. Nous ne pratiquons pas de prospection commerciale auprès des acheteurs des marchands.
Certains sous-traitants (Stripe US, Anthropic, OpenAI, Leonardo.ai, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques (chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos).
Vous pouvez à tout moment demander la liste détaillée des transferts vous concernant en écrivant à privacy@moamoa.fr.
Un petit fichier texte stocké sur votre appareil pour améliorer votre navigation et nous aider à comprendre comment vous utilisez Moamoa.
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Avec votre consentement
Avec votre consentement
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Limiter le traitement de vos données
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Par email : contact@moamoa.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum
Pièce d'identité requise pour vérifier votre identité
Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS)
Serveurs Infomaniak en Suisse, certifiés ISO 27001
Hachage Argon2ID, protection contre les attaques
Surveillance 24/7 des tentatives d'intrusion
Groupe New Era met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour protéger vos données, mais décline toute responsabilité en cas de :
Responsabilité limitée aux dommages directs et dans la limite des sommes versées sur 12 mois.
Groupe New Era se réserve le droit d'adapter sa politique de confidentialité en cas de :
Notification 15 jours avant application. Poursuite d'utilisation vaut acceptation.
Les traitements de données peuvent générer des coûts (stockage, API, conformité). Groupe New Era peut :
Droit français exclusivement - Tribunaux de Paris - CNIL compétente
Médiation préalable obligatoire avant action contentieuse. Prescription des actions : 1 an.
Email : contact@moamoa.fr
Adresse : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige : www.cnil.fr
Document mis à jour le : 02/07/2026 à 11:53 - Version 3.0
Version juridiquement renforcée avec clauses de protection économique